Politique de Confidentialité

Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : avril 2025

I. Introduction

Le site www.aa-avocat.fr est exploité par Maître Antoine ANASTASE, Avocat au Barreau de Bordeaux. La présente politique vous informe, conformément au RGPD (Règlement (UE) 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, sur le traitement de vos données à caractère personnel.

II. Responsable du traitement

Maître Antoine ANASTASE
16, Rue Paul Louis Lande, 33000 BORDEAUX
Email : contact@aa-avocat.fr, Tél. : 06.75.64.62.21

III. Données collectées et finalités

Les seules données personnelles collectées via ce site sont celles que vous transmettez volontairement par le formulaire de contact :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone (si renseigné)
• Objet et contenu de votre message

Ces données sont traitées exclusivement pour répondre à votre demande de contact et, le cas échéant, établir une relation professionnelle. Aucune collecte à des fins de prospection, de publicité ciblée ou de profilage n'est effectuée.

IV. Base légale

Le traitement repose sur votre consentement explicite (art. 6.1.a RGPD), exprimé par la soumission volontaire du formulaire de contact.

V. Durée de conservation

• Client actif : vos données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle.
• Client inactif : 5 ans après la fin de la relation ou le dernier contact émanant de vous.
• Demande sans suite : suppression dans un délai raisonnable après clôture de l'échange.

VI. Destinataires des données

Vos données sont traitées exclusivement par Maître Antoine ANASTASE, dans le respect des règles déontologiques garantissant la confidentialité avocat-client. Elles ne sont partagées avec aucun tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être transmises à des tiers uniquement dans le cadre strict de la mission confiée au Cabinet, dans la mesure nécessaire à la défense de vos intérêts.

VII. Hébergement et sous-traitants techniques

Le site et ses données sont hébergés par SYNALYA (Adrien VERMERSCH, entrepreneur individuel, 16 Place des Quinconces, 33000 BORDEAUX, SIRET : 902 047 612 00020).

Un accord de traitement des données (DPA) a été conclu entre SYNALYA et Maître Antoine ANASTASE, définissant leurs obligations respectives. SYNALYA fait appel à des sous-traitants ultérieurs pour son infrastructure (réseau, stockage en nuage). Ces sous-traitants sont listés en annexe du DPA et ont été sélectionnés pour les garanties suffisantes qu'ils offrent au sens de l'article 28 du RGPD.

VIII. Transferts hors Union Européenne

Dans le cadre des services d'infrastructure auxquels recourt SYNALYA, vos données sont susceptibles d'être traitées sur des serveurs situés hors de l'Union Européenne. Tout transfert hors UE s'effectue sur la base de garanties appropriées conformes au RGPD (clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, ou décision d'adéquation).

IX. Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou altération. Le site utilise le protocole HTTPS (chiffrement TLS) pour l'ensemble des communications.

X. Vos droits (RGPD)

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir confirmation et copie de vos données traitées.
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : obtenir la suppression de vos données (art. 17 RGPD).
• Droit à la limitation du traitement : geler temporairement le traitement.
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement pour des raisons légitimes.
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré lisible par machine.

Pour exercer ces droits, contactez :
Maître Antoine ANASTASE, DPO
16, Rue Paul Louis Lande, 33000 BORDEAUX
Email : contact@aa-avocat.fr

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

XI. Cookies

Pour toute information sur les cookies, consultez notre Politique de Cookies accessible en bas de page.